La plateforme liée à l'indemnité 11 de la Région Wallonne est disponible.
Depuis ce 22 avril, la plateforme de la Région Wallonne pour le secteur hôtelier, pour la demande d’aides financières, suite à la crise du COVID-19, est disponible. Il s’agit de l’ Indemnité n° 11. Nous vous expliquons comment en bénéficier.
Comment bénéficier de cette aide ?
Pour recevoir cette indemnité financière, voici les conditions à respecter :
1. Être principalement actif dans l’activité hôtelière (code NACE 55100, ou être reconnu par le CGT) ;
2. Avoir un minimum de 6 chambres par hôtel ;
3. Être indépendant à titre principal (redevable de cotisations INASTI) OU toute autre entreprise (à l’exception des ASBL et des personnes morales de droit public) ;
4. Exercer votre activité en Wallonie avant le 18 mars 2021 ;
5. Ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019 (au sens de l’article 2, point 18, du règlement (UE) n°651/2014) ;
6. Ne pas avoir reçu plus de 1.800.000 euros d’aides dans le cadre du point 22 de l’encadrement temporaire (cette indemnité est comprise dans ce montant);
7. Être en règle avec les dispositions légales qui régissent l’exercice de votre activité et vis-à-vis des législation et réglementations fiscales et sociales ou qui s’engage à se mettre en règle dans les délais fixés par l’administration compétente ;
8. Ne pas avoir reçu d’aides COVID d’autres entités fédérées pour une activité sur le territoire wallon.
Plus d’informations ?
Cette indemnité est disponible du 22 avril 2021 au 21 mai 2021 à minuit.
Pour toutes questions relatives à cette aide financière, ou pour connaitre les autres aides liées aux différents secteurs, rendez-vous sur la FAQ de la plateforme.
